Mentions legales BGP Proprete

1. Mentions légales

1. Informations légales : 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site bgpproprete.fr les présentes mentions légales.

• Nom de l'entreprise : BGP Propreté
• Adresse du siège social : 89 Rue des Frères Lumière, 69400 Villefranche-sur-Saône
• Téléphone : 06 26 65 66 93
• E-mail : info@bgpproprete.fr 
• Numéro SIRET : 85112119400019
• Forme juridique : Entrepreneur Individuel
• Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Directeur de la publication : Gulrich Benjamin

2. Hébergeur : 

Le site bgpproprete.fr est hébergé par :

• Raison sociale / Nom de l'hébergeur : IONOS SARL
• Adresse : 7 place de la gare 57200 Sarreguemines
• Téléphone : 0805 54 21 80

3. Propriété intellectuelle : 

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

2. Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Collecte des données personnelles : 

Sur le site bgpproprete.fr, des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact ou de demande de devis (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse des locaux à nettoyer). Ces informations sont recueillies uniquement dans le but de répondre à vos demandes de prestations ou de contact.

2. Utilisation et finalité des données : 

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à BGP Propreté pour la gestion de la relation client, l'établissement de devis et la réalisation des prestations commandées. En aucun cas vos données ne seront cédées, vendues ou louées à des tiers.

3. Durée de conservation

• Données prospects : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact si aucun contrat n'est conclu.
• Données clients : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables en vigueur (généralement 5 à 10 ans).

4. Droits des utilisateurs : 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

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• Par courrier : BGP Propreté - 89 Rue des Frères Lumière, 69400 Villefranche-sur-Saône